Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. Q 7
Section 1. - Généralités.
L'existence permanente dans l'établissement d'une installation cinématographique ou, sur l'estrade, d'un encadrement ou d'une décoration lui conférant le caractère d'un aménagement scénique entraîne la classification de la salle comme établissement de spectacles et l'application intégrale des dispositions du titre III du présent règlement.